Collège de la Médiation

Objectifs résumés
La conflictualité est inhérente à toute organisation humaine. Afin de prendre en considération, et d’aider à la résolution de ces conflits entre les personnes accueillies ou accompagnées par APF France handicap et les professionnels de l’association, un Collège de la Médiation a été créé. Le Collège de la Médiation vise à permettre de renouer le dialogue entre deux parties afin qu’elles élaborent elles-mêmes la solution amiable à leur conflit.

Le porteur de projet

Coordonnées de la structure :

APF France handicap, siège
17 boulevard Auguste Blanqui
PARIS 75013
Type de structure :
Association et organisation professionnelle

Coordonnées du contact :

HAUTOIS Kim
Qualité : Chef de projet Innovation et Développement
Téléphone professionnel : 01 40 78 56 94
Courriel professionnel : kim.hautois@apf.asso.fr

Contexte

L’origine
Comme dans toute organisation, les structures gérées par APF France handicap sont le théâtre de désaccord, voire de conflits. Ces conflits, s’ils ne trouvent pas d’issue, peuvent s’enkyster et envenimer les relations au sein de la structure. Afin d’aider les parties en conflit à trouver leurs propres solutions amiables. APF France handicap a décidé de créer une instance nationale de médiation.

La finalité
La finalité du projet est d’offrir une porte de sortie pour les personnes accueillies, leurs proches, leurs familles et les professionnels qui les accompagnent lorsqu’ils sont en conflit. L’objectif n’est pas de trouver des solutions, mais bien de mettre en œuvre les conditions pour que les parties puissent renouer le dialogue afin d’élaborer des solutions à leur propre conflit.

La description du projet
APF France handicap a mis en place un Collège de la Médiation à la disposition de toutes les personnes accompagnées, leurs proches et les professionnels de l’association. Le Collège est composé de 4 binômes représentant les différentes parties prenantes de l’association : les personnes accueillies, les parents, les professionnels et les personnalités extérieures.

Les acteurs
La création du Collège de la Médiation est l’aboutissement de plusieurs années de travaux, ayant des origines diverses : les personnes accompagnées, via le Conseil National des Usagers, les familles et les proches avaient également demandé une réflexion sur ces sujets. Après plusieurs groupes de travail sur la place des acteurs dans l’association, les droits fondamentaux et la construction d’une société inclusive, la création d’une telle instance de médiation est apparue nécessaire.

Les axes prioritaires :

  • Promouvoir un mode de résolution des litiges comme la médiation en santé dans les structures de soins, médico-sociales et à domicile en mobilisant, entre autre, les médiateurs tels que les médiateurs médicaux, les médiateurs non-médicaux, les personnes qualifiées…

La réalisation

La mise en œuvre
Le Collège de la Médiation, après un an de préfiguration, a été inauguré par le Directeur Général d’APF France handicap le 21 octobre 2019. Les premières situations sont en cours d’analyse et d’investigation. Par ailleurs, le collège travaille actuellement sur le volet communication pour se faire connaître et également diffuser les modalités de saisine du Collège.

Projet initié en :
2018

Projet mis en œuvre en :
2019

Comment et combien ?
La mise en œuvre est financée sur les fonds propres de l’association. Aucun financement complémentaire n’a été utilisé. En terme de moyens humains : 0,1 ETP de chef de projet et 0,05 ETP de secrétariat ont été nécessaires. Les membres du collège sont bénévoles sur cette activité, seuls leurs frais de déplacement sont défrayés. Les diverses formations des membres sont estimées à 30 000 euros.

La communication
Afin de communiquer auprès d’un maximum de personnes accompagnées, nous avons créé plusieurs supports : une vidéo de présentation, un flyer, un support de diapositives de présentation, une procédure complète. Nous allons prochainement traduire les supports de communication en français simple et pictogrammes. Nous utilisons les différents supports de communication interne à l’association pour la diffusion.

Et après

Les résultats
Le Collège de la Médiation va permettre aux acteurs d’APF France handicap de disposer d’une instance vers qui se tourner en cas de conflit entre usagers et professionnels. Les techniques de médiation vont aider les parties à élaborer elles mêmes les solutions amiables à leur conflit. Nous souhaitons insuffler une culture de la médiation au sein de l’association : APF Formation proposera dès 2020 une formation à la médiation.

Evaluation et suivi
Chaque année, le Collège de la Médiation produira un rapport d’activité qui permettra notamment d’évaluer l’impact de la démarche et de proposer à la Direction Générale des améliorations du dispositif. Le rapport contiendra trois parties principales :
 Une partie "activités" avec des statistiques et une analyse des tendances,
 Des préconisations aux établissements et services et à la direction générale,
 Une analyse d’un thème annuel provenant des saisines du Collège, ou en auto-saisine.

Quelques conseils et témoignages
Les 8 membres du Collège de la Médiation APF France handicap ont élaboré les procédures et méthodes de travail du Collège pendant la phase de préfiguration. Ils se sont inspirés de plusieurs instances de médiation en invitant des représentants des médiateurs familiaux, de l’Éducation Nationale etc. Il ne faut pas copier coller une instance existante dans un autre organisme, mais s’acculturer avec plusieurs exemples. Le Collège se tient à la disposition d’autres acteurs en réflexion.

Vous trouverez le lien vers la vidéo de présentation du collège ci-dessous :